Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un contrat passé entre vous et LOGOGENIE, site et services édités par la société ZEST Interactive, 166 boulevard du Montparnasse, 75014, Paris (ci-après dénommée "LOGOGENIE") et s'appliquent à votre utilisation des services. Le règlement  sur le respect de la vie privée, le règlement  sur les utilisations autorisées font partie intégrante du présent Contrat et comprennent des conditions supplémentaires applicables à l’utilisation des services.
En vous inscrivant aux services proposés par LOGOGENIE, vous devez lire et accepter l'intégralité des termes figurant au présent Contrat. Le présent Contrat vous est fourni et est conclu en langue française.
Dans ce document, LOGOGENIE et tous les services associés, incluant les textes, les icônes, l’interface, incluant la sélection, charte graphique, et tout autre de type de contenu seront désignés sous le terme « LOGOGENIE » ou « service ».
Toute personne physique ou morale ayant créé un compte ou utilisé le service sera désigné sous le terme d’«UTILISATEUR».

Important

Le présent Contrat met également en évidence certains risques liés à l'utilisation des services et donne des conseils pour utiliser en toute sécurité les services proposés par LOGOGENIE.

Il vous appartient de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations de votre juridiction spécifique qui peuvent vous être applicables en rapport avec votre utilisation des services de LOGOGENIE.

LOGOGENIE peut à tout moment modifier le présent Contrat, supprimer certaines de ses clauses ou en ajouter de nouvelles en notifiant l’UTILISATEUR de ladite modification au travers de la publication d'une version modifiée du présent Contrat sur le site LOGOGENIE. Toute modification sera faite de manière unilatérale par LOGOGENIE et l’UTILISATEUR sera réputé avoir accepté la modification après en avoir reçu notification.

Si l’UTILISATEUR refuse une quelconque modification, il devra fermer son compte en nous contactant. S’il ne manifeste pas son refus de la modification par la fermeture de son compte, l’UTILISATEUR sera réputé l’avoir acceptée.

 

1. Description des services.

  • Description.

LOGOGENIE propose des services  en ligne grâce auxquels les UTILISATEURS peuvent créer un logo personnalisé, des signatures d’email, imprimer des cartes de visite, des feuilles à en-tête, créer des tampons d’entreprise). LOGOGENIE ne peut en aucun cas être tenu de fournir d’autres services qui ne seraient pas spécifiés explicitement dans ce document.

  • Licences.

Les UTILISATEURS doivent acheter une licence pour utiliser les visuels et le matériel associé proposés par le service de création de logo personnalisé de LOGOGENIE. LOGOGENIE conserve tous les droits relatifs aux visuels originaux, mais les licences permettent aux UTILISATEURS d’utiliser et de publier ces visuels dans leurs logos personnalisés. Les visuels, et matériels associés, utilisés lors d’essais préliminaires et qui ne sont achetés par l’UTILISATEUR restent la propriété de LOGOGENIE. Cette licence ne permet pas aux UTILISATEURS de vendre, assigner ou transférer les droits des visuels mais toutes les marques déposées développées dans les logos personnalisés appartiennent à l’UTILISATEUR.

  • Paiement.

Considérant les services fournis par LOGOGENIE, l’UTILISATEUR devra payer le montant indiqué pour chaque transaction.
Les UTILISATEURS doivent payer pour les services  par compte PayPal, carte bancaire ou chèque ou par tout autre moyen de paiement autorisé lors de l’achat. Si les UTILISATEURS paient par carte, ils seront tenus de fournir un numéro de carte valide et une adresse de facturation lors de leur inscription.

  • Remboursement.

Lorsqu’un UTILISATEUR  a créé, acheté et téléchargé les fichiers source d’un logo personnalisé, il n’est éligible à aucun remboursement. Cependant, LOGOGENIE se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler une commande et d’effectuer  un remboursement à tout moment au cours du processus de création de logo.

 

2. Eligibilité et utilisation

  • Eligibilité.

Toute personne physique s’inscrivant sur LOGOGENIE doit être âgée d’au moins 18 ans, accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et suivre la procédure d’inscription. En s’inscrivant, les UTILISATEURS affirment et garantissent que (1) ils remplissent les conditions d’éligibilité, (2) les informations qu’ils fournissent lors de leur inscription sont complètes et exactes et (3) s’ils s’inscrivent au nom d’une entité juridique ou au titre de personne morale, qu’ils sont autorisés à s’engager au nom de cette entité ou personne morale. LOGOGENIE n’est pas tenu de valider systématiquement l’inscription d’un UTILISATEUR.

  • Utilisations autorisées.

Les UTILISATEURS pourront accéder et utiliser les services proposés par LOGOGENIE uniquement en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation et avec tout règlement  et procédure disponibles sur le site LOGOGENIE. Toute utilisation des services de LOGOGENIE relève entièrement de la responsabilité de l’UTILISATEUR. Les risques relatifs à l’utilisation des services proposés par LOGOGENIE relèvent également de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR. Les UTILISATEURS pourront afficher des captures d’écran de LOGOGENIE sur des sites internet et imprimer sur des documents papier des parties minimes du site, occasionnellement, dans des circonstances précises qui constituent un “usage acceptable”  selon le droit français de la propriété intellectuel. Les UTILISATEURS s’engagent à ne pas modifier tout ou partie du site sans le consentement écrit de LOGOGENIE. Les UTILISATEURS n’utiliseront pas d’image ou de technique de capture d’écran pour encapsuler une portion du site sans le consentement écrit de LOGOGENIE. Les UTILISATEURS n’utiliseront pas de meta tags ou de balise "hidden text"  qui utilisent la marque de LOGOGENIE ou le nom de la société sans le consentement écrit de LOGOGENIE.

  • Utilisations interdites.

Les UTILISATEURS ne peuvent diffuser, distribuer, télécharger, publier, louer, reproduire, vendre, conserver, transmettre ou créer des produits dérivés du site LOGOGENIE. Les UTILISATEURS doivent se conformer avec toutes les lois applicables en regard des services fournis. D’autres limitations peuvent être implémentées grâce à une notification envoyée par email ou affichée sur le site par LOGOGENIE.

  • Documents imprimés.

Les UTILISATEURS comprennent que le matériel imprimé, comme les cartes de visite et papier à en-tête, généré à partir de LOGOGENIE via les partenaires de LOGOGENIE peut ne pas correspondre exactement avec ce qu’ils voient sur leur écran d'ordinateur au moment de l'achat. Cela inclut les couleurs, alignements et données fournies par l’UTILISATEUR. Les UTILISATEURS comprennent que les couleurs choisies pour créer des cartes de visite ou des papiers à en-tête ne peuvent pas être dupliquées exactement par les partenaires de LOGOGENIE dû aux contraintes inhérentes aux techniques d’imprimerie, bien que LOGOGENIE et ses partenaires fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que les couleurs soient le plus conformes possible.

  • Comportement des UTILISATEURS.

 (1) Les UTILISATEURS s’engagent à ne pas transmettre, distribuer, poster, communiquer, ou conserver toute information sur ou via le site qui :
            (i) est soumis à un droit d’auteur, à moins que l’UTILISATEUR n’en soit le propriétaire;
            (ii) révèle des secrets commerciaux, à moins que l’UTILISATEUR n’en soit le propriétaire;
            (iii) enfreint les droits de la propriété intellectuelle, de la vie privée, de la publicité d’une tierce personne;
            (iv) est à caractère illégal, nuisible, discriminatoire, calomnieux, obscène, diffamatoire, menaçant, injurieux, haineux ou de quelque autre nature qui pourrait nuire ou porter préjudice aux droit d’un tiers, incluant le droit à la vie privée, le droit des marques déposées, les droits commerciaux, les droits des services ou les droits de la propriété de toute tierce partie ;
            (v) est sexuellement explicite;
            (vi) constitue une publicité ou des sollicitations d’affaires, de lettres en chaîne, de systèmes pyramidaux
            (vii) contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes numériques ou tout autre donnée électronique dont le but est d’endommager, interférer, intercepter subrepticement ou pirater le système, les données ou les informations de LOGOGENIE.

(2) Les UTILISATEURS acceptent également de ne pas :
(i) se faire passer pour une personne ou une entité faussement établie, ou dénaturer sa relation avec une personne ou une entité ou fournir de fausses informations lors de l’inscription. Les UTILISATEURS qui acceptent ces Conditions d’Utilisation au titre de personne morale ou entité juridique signifient et garantissent qu’ils ont toute l’autorité nécessaire pour s’engager contractuellement et accepter ces Conditions d’Utilisation;
(ii) violer de règle, réglementation, loi nationale ou internationale;
(iii) utiliser d’information incomplète, fausse ou inexacte pour s’inscrire en tant qu’UTILISATEUR;
(iv) conserver, copier, distribuer, publier ou utiliser un logo ou du contenu en dehors des conditions explicitement fournies dans ces Conditions d’Utilisation.
              (v) supprimer ou modifier toute information relative à un autre UTILISATEUR  de LOGOGENIE;
              (vi) entreprendre d’action qui imposerait un temps de téléchargement trop important pour l’infrastructure du site;
            (vii) tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du service;
            (viii) tenter d’utiliser tout logiciel, outil, ou appareil, incluant des navigateurs, spiders, robots, avatars, agents ou programmes similaires pour naviguer ou faire des recherches sur ce site  en dehors des moteurs de recherche  disponibles sur LOGOGENIE et tout autre navigateur tiers communément considérés comme un partenaire commercial , tels que Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome;
            (ix) tenter de décrypter, décompiler ou désassembler les logiciels du site ;
            (x) tenter de détruire ou de modifier des liens ou des mots clés intégrés à LOGOGENIE.

(3) Il est formellement interdit aux UTILISATEURS de tenter violer la sécurité du site incluant :
              (i) l’accession aux données non destinées aux UTILISATEURS ou la connexion à un serveur ou à un compte auxquels les UTILISATEURS n’ont pas de droit d’accès;
              (ii) la tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site ou d’utiliser une faille dans la sécurité ou les mesures d’authentification;
(iii) la tentative de récupération de toute information contenue sur le site par des moyens automatiques ;
(iv) la tentative d’interférer avec le service d’un UTILISATEUR, hébergeur, ou réseau, incluant l’envoi d’un virus, le déclenchement d’une surcharge, le flooding, le spamming ou le mailbombing;
              (v) l’envoi d’emails non sollicités, incluant des promotions et/ou des publicités pour des produits ou des services.
              
(4)  Les violations de la sécurité du site peuvent résulter d’une responsabilité civile ou criminelle. LOGOGENIE enquêtera sur toute violation et pourra avoir à coopérer avec les forces de l’ordre en poursuivant les UTILISATEURS impliqués dans de telles violations.

 

 (j) Accessibilité.

LOGOGENIE ne saurait être tenu pour responsable d’aucun délai, interruption, erreur ou omission dans le site. Bien que LOGOGENIE fera tout son possible pour rendre le site et les services accessibles, LOGOGENIE ne pourra être tenu pour responsable si le site n’est pas disponible à un moment spécifique, compte tenu du fait que certaines circonstances peuvent empêcher ou interférer sur la disponibilité du site. LOGOGENIE pourra interrompre ou modifier les services, changer ou supprimer une méthode de transmission, modifier la vitesse de transmission ou de tout autre signal spécifique. LOGOGENIE ne serait être tenu responsable de toute perte, coût, dommage ou responsabilité en conséquence.

(k) Clôture des accès.

LOGOGENIE se réserve le droit de rejeter, annuler, ou mettre fin au droit d’accès d’un UTILISATEUR aux services de LOGOGENIE, à tout moment et sans notification préalable. Les UTILISATEURS reconnaissent que LOGOGENIE ne peut être tenu pour responsable auprès des UTILISATEURS ou de tout autre tiers quant au rejet, à l’annulation ou à la clôture de tels accès.

 

3. Responsabilité relative au contenu

(a) Site internet.

LOGOGENIE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation qui est faite ou qui n’est pas faite du site. LOGOGENIE ne peut s’engager pour les UTILISATEURS, ni garantir la véracité, l’exactitude, la fiabilité des informations communiquées à et par le site. LOGOGENIE n’approuve aucune opinion exprimée par les UTILISATEURS. Chaque UTILISATEUR  accepte et reconnaît qu’il endosse les risques liés à la création d’un logo personnalisé et qu’il relève de sa seule responsabilité de prendre des actions nécessaire à déterminer si son utilisation peut porter préjudice au droit de la propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, ou au droit de la publicité d’un tiers. L’UTILISATEUR  reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude du contenu de tout logo personnalisé qu’il crée avec LOGOGENIE.

(b) Téléchargements.

LOGOGENIE ne peut garantir que les données disponibles sur le site ne contiennent aucun virus, ver, cheval de Troie, ou tout autre code malveillant ou pouvant entrainer des dommages. Il relève de la responsabilité de l’UTILISATEUR d’installer les systèmes de sécurité et les procédures nécessaires à se protéger de ce type d’attaque.

4. Droits d’utilisation

  • Information de l’UTILISATEUR   .

LOGOGENIE  détient tous les droits nécessaires à l’utilisation de toutes les informations et de tous les medias fournis par les UTILISATEURS afin de fournir les services.

  • Licence.

De par son inscription aux services, l’UTILISATEUR accorde à LOGOGENIE, à ses affiliés, à ses successeurs, à ses mandataires et à ses filiales le droit et la licence perpétuels, irrévocables, internationaux, attribuables, transférables, non-exclusifs et libres de droit d’auteur, de reproduire, afficher, transmettre, modifier, publier, créer des produits dérivés et faire tout autre usage du contenu que l’UTILISATEUR a fourni, quel qu’en soit le format, le media, connu ou à venir, dans le but de fournir aux UTILISATEURS ou de promouvoir les services de LOGOGENIE.

  • Propriété de l’UTILISATEUR

LOGOGENIE accorde à l’UTILISATEUR un droit non-exclusif, révocable, d’accès et d’utilisation du site pour créer, modifier et perfectionner des logos. Si l’UTILISATEUR achète un logo, LOGOGENIE octroie également à l’UTILISATEUR un droit non-exclusif et une licence pour utiliser le logo personnalisé pour son activité, tout usage du contenu est autorisé dans la limite de la création du logo personnalisé.
Si un UTILISATEUR a acheté  un logo, il lui est explicitement interdit de copier, télécharger ou utiliser de quelque manière que ce soit ce logo autrement que dans le cadre défini par les termes des présentes Conditions d’Utilisation.  Tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés dans ces Conditions d’Utilisation sont détenus par LOGOGENIE.

Si LOGOGENIE estime, à quelque moment que ce soit, à son entière discrétion, que l’utilisation faite par un UTILISATEUR  d’un contenu ou d’un logo pourrait être contraire à la loi, LOGOGENIE a le droit de demander à tout moment à l’UTILISATEUR de cesser d’utiliser le  logo. Dans cette éventualité LOGOGENIE pourra, si l’UTILISATEUR le souhaite et sous sa seule responsabilité, donner  la possibilité à l’UTILISATEUR de créer un nouveau logo personnalisé ou de lui rembourser le montant du paiement effectué lors de la création du logo précédent.

  • Propriété de LOGOGENIE.

LOGOGENIE et / ou ses  mandataires sont les propriétaires de ce site, incluant tout ou partie des visuels, photographies, images, œuvres, textes, polices, logiciels et toute autre technologie, contenu, conception, agencement, fonction, apparence et tout élément relevant de la propriété intellectuelle composant ce site. Les droits de propriété pré cités comprennent tous les droits d’auteur, les marques déposées, les noms de services, les secrets commerciaux, les licences et tout autre droit à la propriété intellectuelle inhérents ou annexes au site. L’UTILISATEUR  est le propriétaire de tout contenu UTILISATEUR  auquel il a contribué. Conformément au droit français à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur français et à toutes les licences  expressément accordées par LOGOGENIE dans ce document, LOGOGENIE et ses mandataires conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux logos et au contenu de LOGOGENIE, incluant tous les droits de la propriété intellectuelle à cet égard.

 

(1) Propriété intellectuelle.
LOGOGENIE détient tous les droits, titres et intérêts de tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, licence, secret industriels / commerciaux, et les droits propriétaires fournis et contenus dans le site et répondant au droit français. L’UTILISATEUR  ne devra pas enlever, dissimuler ou altérer les notifications de droit d’auteur, signatures, avertissements, restrictions ou toute autre notification sur le site. Les UTILISATEURS ne pourront utiliser, ni permettre à un tiers d’utiliser le nom, la marque déposée, le nom commercial ou l’adresse commerciale de LOGOGENIE sans l’accord écrit de LOGOGENIE.

(2) Marques déposées.
L’UTILISATEUR  reconnaît qu’aucune marque déposée ou marque commerciale  ne peut être communiquée selon ces Conditions d’Utilisation. L’UTILISATEUR  reconnaît que LOGOGENIE n’a aucune obligation ou devoir d’accéder à des recherches de marques ou de services  pour valider la propriété ou la légalité du logo personnalisé. Conformément, LOGOGENIE encourage les UTILISATEURS à effectuer indépendamment leurs recherches. Les UTILISATEURS reconnaissent que LOGOGENIE ne peut avoir aucune responsabilité d’assistance dans la recherche relative à la propriété intellectuelle à un niveau national ou international. Il ne relève pas de la responsabilité de LOGOGENIE d’assister les UTILISATEURS afin de parfaire leurs droits d’Utilisation.

(3) Droits des tiers.
Si un UTILISATEUR  pense qu’un contenu apparaissant sur notre site porte atteinte aux droits d’une autre partie, il est tenu d’en informer LOGOGENIE.

 

5. Inscription, mot de passe, identité de l’UTILISATEUR   .

  • Identité UTILISATEUR.

Lors de l’inscription, les UTILISATEURS créent une identité (Identité UTILISATEUR). L’Identité UTILISATEUR  inclut certaines informations, incluant le secteur dans lequel l’UTILISATEUR pratique son activité. Cette information peut ne pas être considérée comme confidentielle.

  • Mot de passe et accès.

Les UTILISATEURS doivent assurer la confidentialité de leur Identité UTILISATEUR, de leurs identifiants et de leur mot de passe. Les UTILISATEURS doivent notifier immédiatement LOGOGENIE s’ils pensent ou suspectent (i) le vol ou la perte de leur Identité UTILISATEUR, identifiants ou mot de passe, ou (ii) toute utilisation non autorisée de identifiants UTILISATEUR ou de leur mot de passe ou du site. Dans cette éventualité, LOGOGENIE pourrait imposer des mesures de sécurité supplémentaires à ses UTILISATEURS.

  • Failles de sécurité.

Si une personne non autorisée obtient les accès au site suite à un acte d’omission d’un UTILISATEUR, l’UTILISATEUR devra faire son possible pour identifier la source et la manière dont cet accès a été obtenu et en informer rapidement LOGOGENIE. Les UTILISATEURS devront coopérer et assister toute investigation relative à des accès non autorisés.

  • Inactivité.

LOGOGENIE accorde et assure l’accès des UTILISATEURS à toutes leurs informations personnelles jusqu’à l’année suivant la création de leur logo personnalisé. Si les UTILISATEURS n’ont pas accès au site après ce délai, LOGOGENIE pourra supprimer ces informations.

6. Vie privée.

Pour ouvrir un compte LOGOGENIE ou utiliser les services LOGOGENIE, l’UTILISATEUR doit communiquer à LOGOGENIE ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir fournir les services, émettre un nouveau mot de passe en cas de perte ou d’oubli et contacter l’UTILISATEUR en cas de besoin dans le cadre de la gestion du compte ou des services LOGOGENIE.
Lorsque l’UTILISATEUR accède à LOGOGENIE à l'aide d'un appareil mobile, LOGOGENIE peut récupérer et conserver des informations liées à la connexion sur cet appareil (y compris son numéro d'identification) et à la géolocalisation en vue de pouvoir fournir les services.
(a) Informations sur le trafic du site
En raison de la manière dont les standards de communication par Internet fonctionnent, lorsque l’UTILISATEUR arrive sur le site LOGOGENIE ou le quitte, LOGOGENIE reçoit automatiquement l'adresse Internet du site dont l’UTILISATEUR vient ou auquel il accède. LOGOGENIE collecte également des informations sur les pages du site, les adresses IP, le type de navigateur utilisé et les heures d'accès au site. Ces informations permettent à LOGOGENIE de mieux connaître les préférences des UTILISATEURS et de gérer efficacement la charge des serveurs, de façon à améliorer les services et l’utilisation de LOGOGENIE.
(b) Utilisation des "cookies"
Les "cookies" sont des petits fichiers de données qui résident sur votre ordinateur et permettent de vous reconnaître en tant qu'UTILISATEUR de LOGOGENIE lorsque vous revenez sur le site à partir du même ordinateur et via le même navigateur. LOGOGENIE envoie un "cookie de session" à l’ordinateur utilisé si l’UTILISATEUR se connecte à son compte LOGOGENIE en entrant son adresse email et son mot de passe. Ces cookies permettent à LOGOGENIE d’identifier l’UTILISATEUR lorsqu’il visite plusieurs pages du site au cours d'une même session, si bien que l’UTILISATEUR n'a pas à entrer son mot de passe plusieurs fois. Dès la déconnexion ou la fermeture du navigateur, ces cookies de session expirent et n'ont plus d'effet.
LOGOGENIE peut également collecter des informations relatives à l’ordinateur et autres équipements d’accès de l’UTILISATEUR afin de limiter les risques et à des fins de lutte contre la fraude.
LOGOGENIE utilise également des cookies pour personnaliser, mesurer l'efficacité promotionnelle et promouvoir la fiabilité et la sécurité.
(c) Marketing
Il se peut que LOGOGENIE combine les informations UTILISATEURS avec des informations rassemblées par d'autres entreprises à des fins d’amélioration et de personnalisation des services proposés par LOGOGENIE. Si un UTILISATEUR ne souhaite pas recevoir de communications marketing de la part de LOGOGENIE ni participer aux programmes de personnalisation de publicités proposés par LOGOGENIE, il peut se désinscrire de ces communications par le biais du lien de désinscription présent en bas de chaque email commercial ou en contactant
(e) Divulgation aux autres UTILISATEURS de LOGOGENIE
Les informations fournies lors de l’inscription de l’UTILISATEUR peuvent être partagées avec des tiers lors de l’utilisation des services que LOGOGENIE propose en association avec des partenaires ou si LOGOGENIE est tenu de le faire pour répondre à l'ordonnance d'un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures juridiques. 

LOGOGENIE travaille avec des tiers, dont des partenaires, afin de leur permettre ou de faciliter les prestations proposées sur le site de LOGOGENIE. Par ce faire, un tiers peut partager avec LOGOGENIE des informations concernant l’UTILISATEUR, telles que l’adresse email ou le numéro de téléphone. Les tiers auprès desquels les UTILISATEURS achètent et passent contrat peuvent posséder leurs propres règlement s sur le respect de la vie privée et que LOGOGENIE ne peut pas être tenu pour responsable de leurs agissements, notamment de leur gestion des données personnelles. 
(f) Divulgation d'informations à des tiers autres que des UTILISATEURS de LOGOGENIE
LOGOGENIE ne vendra ni ne louera pas les informations personnelles des  UTILISATEURS à des tiers à des fins publicitaires sans leur consentement explicite, et ne divulguera ces informations que dans des cas précis et aux fins décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation. L’UTILISATEUR accepte et donne pour instruction à LOGOGENIE de :

  • Divulguer des informations, y compris et sans limitation, des coordonnées personnelles et le contenu de communications à la police, aux forces de l'ordre, aux entités gouvernementales, intergouvernementales ou supranationales compétentes, aux organismes (autres que les autorités fiscales), services ou autorités ou organisations de régulation ou d'autorégulation compétents ou à tout tiers avec lequel LOGOGENIE pense devoir coopérer dans le cadre d'enquêtes relatives à des fraudes ou à d'autres types d'activités illégales ou potentiellement illégales ou pour mener des enquêtes relatives à des violations de nos Conditions d'utilisation. Si des informations fausses ou erronées sont fournies à LOGOGENIE et que la fraude est avérée, LOGOGENIE communiquera tous les détails nécessaires aux organismes de prévention des fraudes. Par conséquent, les autorités publiques pourront avoir accès à ces informations et les utiliser. D'autres organisations et LOGOGENIE pourront également accéder à ces informations et les utiliser à des fins de prévention des fraudes. 
  • Révéler des informations en réponse aux exigences d’une procédure légale, civile ou pénale.
  • Divulguer des informations aux Partenaires de LOGOGENIE. La divulgation de ces informations vise uniquement à mieux servir les UTILISATEURS.
  • Dans le cadre de la mention ci-dessus, les informations comprennent: nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, préférences du compte, informations relatives à l'identité, collectées dans le cadre de l’inscription et de la correspondance entre LOGOGENIE et l’UTILISATEUR.
  • Divulguer des informations à l’agent ou au représentant légal de l’UTILISATEUR (par exemple, le titulaire d'une procuration ou un tuteur désigné).
  • Divulguer des données statistiques agrégées avec les partenaires commerciaux de LOGOGENIE ou pour des relations publiques.

7. Avertissements et limitations de responsabilité.

(a) Décharge de responsabilité en cas de réclamation

Le service permet de créer des logos personnalisés. LOGOGENIE ne vérifie ni ne censure les informations ou le matériel posté sur le site. Bien que LOGOGENIE fasse tout ce qui est en son pouvoir pour déterminer l’identité des UTILISATEURS, LOGOGENIE ne peut confirmer l’identité particulière de ses UTILISATEURS. Conformément, si un UTILISATEUR a un différend avec un autre UTILISATEUR, les UTILISATEURS ne pourront se tourner vers LOGOGENIE pour faire des réclamations, des revendications, demander des réparations de quelque nature que ce soit ayant pour origine ou en relation avec ce type de différend.

(b) Limitation des garanties.

Le service est fourni tel quel. LOGOGENIE ne se soumet à aucun engagement, ne consent à aucune garantie, ne reconnaît aucune implication de quelque nature que ce soit avec l’utilisation du site, incluant tout utilisation d’une Identité UTILISATEUR  ou contenu accessible depuis un lien. LOGOGENIE rejette la responsabilité de telles représentations et garanties dans le respect du cadre imposé par la loi. LOGOGENIE décline particulièrement toute responsabilité concernant 
(i)  les garanties de qualités marchandes ou les qualifications pour un usage particulier,
(ii) les garanties contre les atteintes de la part d’un tiers au droit de la propriété ou au droit de la propriété intellectuelle,
(iii) les garanties relatives aux délais, interruptions, erreurs, ou omissions dans tout ou partie du site,
(iv) les garanties relatives à la transmission ou à la livraison du site, et
(v) les garanties relatives d’une manière ou d’une autre à la performance, à l’absence de performance, à tout autre action ou omission de LOGOGENIE ou d’une tierce partie. De plus, LOGOGENIE ne garantit en aucun cas que le site répondra aux besoins ou aux exigences de l’UTILISATEUR ou aux besoins ou aux exigences de toute autre personne.
L’avertissement ci-dessus s’applique à tout dommage, responsabilité ou préjudice causé par un manquement dans les performances, erreur, omission, interruption, défaut, délai d’opération ou de transmission, virus informatique, défaut de communication de la ligne, vol ou destruction, accès non autorisé, altération, ou usage, dû à un défaut du contrat, un tort ou une négligence ou tout autre conséquence d’une quelconque action.

(c) Limitation de la Responsabilité.

 (i) Attendu que d’autres UTILISATEURS utilisent le contenu de LOGOGENIE pour créer des logos. LOGOGENIE ne peut garantir que le logo personnalisé d’un UTILISATEUR ne sera pas identique, ou similaire à des logos qui aurait été ou seront créés par d’autres UTILISATEURS ou que le logo d’un UTILISATEUR  ne portera pas atteinte  à une marque déposée ou à d’autres droits de tiers. Il relève de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR de s’assurer que le logo créé ne porte pas atteinte à la marque déposée ou  aux droits d’un tiers.

(ii) Sans limitation avec les faits précités, LOGOGENIE ne fournit aucune garantie que les logos créés  en
utilisant ce site ne porteront pas préjudice ou ne seront pas sujet à des réclamations pour préjudice, pour atteinte à une marque déposée ou à tout autre droit d’une tierce partie. LOGOGENIE n’assume aucune responsabilité légale concernant l’utilisation de ces logos.

(iii) Ni LOGOGENIE, ni une tierce partie ne peut être tenue pour responsable auprès des UTILISATEURS pour tout recours, engagement, dommage, coût ou perte relatifs au site ou à tout type de contenu mentionné dans ces Conditions ou selon la loi applicable.

  • Décharge de responsabilité relative aux dommages conséquents

En aucun cas, LOGOGENIE ni aucune tierce partie ne pourra être tenu pour responsable auprès des UTILISATEURS des dommages conséquents, fortuits, particuliers, exemplaires,  punitifs ou indirects, incluant les pertes de profit, d’affaires, de données, les interruptions d’activité, les pertes commerciales et les dommages résultant de l’inexactitude ou du dérangement des informations, les délais ou l’inaccessibilité au service, résultants ou relatifs au site ou à tout type de contenu, même si LOGOGENIE ou une tierce partie a été informée de la possibilité de tels pertes ou dommages.
Si cette limitation ou exclusion de responsabilité  mentionnée ci-dessus devait être considérée comme inexécutable ou inapplicable pour une quelconque raison, la responsabilité de LOGOGENIE pour tous types de dommages sera limitée à un maximum de 100€.

8. Indemnisation.

L’UTILISATEUR  accepte de défendre, d’indemniser et de ne pas faire de recours relatifs à la responsabilité ou à la réclamation d’une tierce partie ayant violé les termes de ces Conditions d’Utilisation auprès de LOGOGENIE et de ses partenaires, affiliés, mandataires, agents, filiales, et employés.

9. Contenus accessibles par un lien.

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d’autres services. Ces contenus ne sont pas la propriété de LOGOGENIE et LOGOGENIE ne peut donc pas être tenu pour responsable des contenus accessibles par un lien sur le site. LOGOGENIE fournit ces liens aux UTILISATEURS pour leur avantage et le contenu accessible par ces liens ne bénéficie pas de la caution de LOGOGENIE. Si l’UTILISATEUR décide d’accéder à ces contenus, il reconnait qu’il le fait à ses propres risques. Les UTILISATEURS devront utiliser leur jugement indépendant par rapport aux interactions qu’ils sont susceptibles d’avoir avec les sites accessibles par un lien depuis le site de LOGOGENIE. Les UTILISATEURS devront adresser leurs requêtes relatives à ces sites à leurs administrateurs ou webmasters respectifs.

10. Fin du service.

LOGOGENIE se réserve le droit de mettre fin aux accès d’un UTILISATEUR  à tout ou partie du site sans notification préalable. Dans l’éventualité d’une telle action, LOGOGENIE déterminera le montant du remboursement s’il y a lieu à payer à l’UTILISATEUR consécutif à la fin des accès.  Les UTILISATEURS doivent considérer cette rupture des accès comme le résultat d’une violation des présentes Conditions d’Utilisation ou d’un contrat entre LOGOGENIE et l’UTILISATEUR ou de l’inactivité de l’UTILISATEUR. En aucun cas, un UTILISATEUR dont les accès ont été interdits par LOGOGENIE n’est un ayant droit à une quelconque indemnisation.
Si LOGOGENIE prend des actions à l’encontre de l’UTILISATEUR suite à la violation de ces Conditions d’Utilisation, LOGOGENIE pourra demander réparation à l’UTILISATEUR et l’UTILISATEUR reconnaît que les éventuels frais de justice et frais d’avocat seront à sa charge, en plus de tout dédommagement requis par LOGOGENIE. L’UTILISATEUR reconnaît que LOGOGENIE ne peut être tenu pour responsable auprès de l’UTILISATEUR ou d’une tierce partie pour la clôture de ses accès au site consécutivement à la violation des présentes Conditions d’Utilisation.

11. Communications par email.

L’email est le moyen généralement utilisé par LOGOGENIE pour communiquer avec ses UTILISATEURS. En utilisant le service, les UTILISATEURS acceptent de recevoir des notifications de la part de LOGOGENIE.

12. Notice.

Toute notification requise ou autorisée en vertu de ces Conditions d’Utilisation devra être écrite et adressée à , et ne devra pas être considérée comme confidentielle.

13. Contractants Indépendants.

Chaque partie est considérée comme un contractant indépendant, à  l’exception d’un accord conclu entre les parties, aucune des parties n’aura l’autorité nécessaire pour s’engager ou pour représenter l’autre. Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne pourra être jugé ou interprété de manière à créer une entreprise commune (joint-venture) ou une relation de partenariat  ou de prestataire entre les parties. Les parties reconnaissent et acceptent qu’aucun UTILISATEUR de LOGOGENIE, client de LOGOGENIE ou tierce partie, ne puisse obtenir de droit, en tant que tierce partie bénéficiaire ou autre, résultant ou en relation avec ces Conditions d’Utilisation.

14. Force Majeure.

A l’exception du paiement des sommes dues par l’UTILISATEUR, si la réalisation de tout ou partie des Conditions est empêchée, gênée, retardée ou rendue impossible pour une quelconque raison ou un quelconque évènement hors de contrôle de LOGOGENIE et sans rapport avec une faute ou une négligence de la part de LOGOGENIE, LOGOGENIE en sera excusé et ne pourra en être tenu pour responsable.

La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, grèves, guerres, attaques terroristes.
Si l’événement constitutif de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à 1 mois à compter de sa notification à l’autre partie, le présent contrat pourra être résilié à la discrétion de l’une ou l’autre des parties sans dommages et intérêts par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie dans un délai de 10 jours.
Si la durée de l’événement constitutif de force majeure est inférieure à un mois, les obligations résultant du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Le présent contrat s’exécutera de nouveau normalement dès la disparition de l’événement constitutif de la force majeure.

15. Généralités.

Ces Conditions d’Utilisation présentent l’ensemble des accords et de l’entente des parties en respect du sujet en question et remplacent tout accord précédent écrit ou oral, incluant tout ou partie des accords et ententes actuels, à l’exception des accords de partenariats réalisés par LOGOGENIE, entre les UTILISATEURS et LOGOGENIE. Aucune modification, aucun amendement et aucune dispense de ces Conditions ne pourra être considéré comme un engagement sans preuves écrites et signées par LOGOGENIE. Si une clause présente dans ces Conditions est jugée par une juridiction compétente comme étant invalide non valable, ou inexécutable, cette clause pourra être considérée comme nulle et invalide, mais les autres clauses continueront de s’appliquer dans leur totalité sans être altérées ou invalidées en aucune manière. La langue utilisée dans ces Conditions Générales d’Utilisation sera considérée comme la langue choisie mutuellement par les parties et aucun règlement  dans une autre langue ne pourra s’appliquer à l’encontre ou en faveur de l’une des parties. Les titres contenus dans ces Conditions Générales d’Utilisation ont été choisis pour faciliter la lecture et la compréhension et ne devront en aucun cas affecter le sens ou l’interprétation de ce document. Ces Conditions d’Utilisation sont soumise à la juridiction française uniquement. La loi française est donc la seule et unique loi applicable, conformément aux Conditions d’Utilisation. Les parties reconnaissent que tout litige résultant ou relatif à ces Conditions d’Utilisation devra être renvoyé à l’arbitrage d’une juridiction française. La renonciation de la part de LOGOGENIE à une rupture de contrat ou à une violation de l’une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra pas être considérée comme une renonciation à toute rupture de contrat ou violation d’une des clauses Conditions Générales d’Utilisation ultérieure.
Tout droit qui ne serait pas mentionné dans ce document est conservé par LOGOGENIE.

 

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